Projet PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

CONTEXTE DE L'ÉLABORATION DU PLUI

Depuis le 1er juillet 2021, la Communauté de communes Haut Jura Saint-Claude est compétente en matière de plan local d'urbanisme, sur l’intégralité de son périmètre. La collectivité entend traduire, à l’échelle des 22 communes, un projet de territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme partagé, prenant en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement (lois, décrets, documents cadres…).

Cette élaboration doit permettre de déterminer les conditions d’aménagement du territoire dans le respect des principes d’un développement durable. Elle s’inscrit également dans un contexte plus global de modernisation du PLU.

La réalisation du plan local d’urbanisme intercommunal définira la politique d’aménagement du territoire pour une dizaine d’années et inscrira une réglementation de l’urbanisme régissant l’utilisation qui est faite du sol (en dehors des productions agricoles) homogène à l’échelle de l’intercommunalité en prenant en considération les spécificités des territoires.

Le territoire communautaire est bien doté en matière de documents d’urbanisme, comptabilisant 14 plans locaux d’urbanisme et 4 cartes communales. Le PLUi viendra se substituer, dès son approbation par le conseil communautaire, à l’ensemble de ces documents d’urbanisme en vigueur dans 14 des 22 communes.

Après avoir réuni une conférence des maires le 12 septembre 2022 en application de l’article L.153-8 du code de l’urbanisme, les objectifs et modalités de l’élaboration ont été définis.

Veuillez retrouvez l’ensemble des objectifs poursuivis au sein de la délibération suivante : Télécharger la délibération

ETAT D'AVANCEMENT DU PROJET PLUi

COLLABORATION DES 22 COMMUNES

Bien que l’échelle intercommunale soit la plus adaptée à la constitution d’un projet d’aménagement et de développement cohérent, le projet de PLUi ne pourrait ignorer la connaissance fine du territoire par les communes. C’est pourquoi, les communes membres doivent participer et contribuer à l’élaboration du projet de PLUi.

La Charte de Gouvernance vient définir les modalités de collaboration tout au long de la procédure, fixer le circuit de validation, des instances d’arbitrages et l’organisation des groupes/ateliers de travail.

MODALITES DE CONCERTATION DU PUBLIC

La concertation de la population s’exercera tout au long de la phase « d’élaboration » du plan jusqu’au bilan de la concertation avant l’arrêt du projet (article R.153-3 du CU). Par la suite, une enquête publique sera organisée afin de recueillir les avis des habitants sur le projet arrêté du PLUi.

Ce qui est mis en place :

Le dossier « PLUi » dans chaque mairie et au siège de la Communauté de communes regroupant toutes les informations et publications relatives à l’élaboration du plan. (Avril 2023)
Des publications donnant des informations sur l’état d’avancement du projet et les prochaines étapes.
Organiser, par secteur géographique et à chaque étape, des réunions publiques d’information.
Mettre en place des ateliers et outils participatifs pour faire émerger des réflexions qui nourriront le projet.
Organiser des rencontres permettant aux habitants de s’exprimer.
Un registre de concertation au siège de la Communauté de communes Haut Jura Saint Claude, au sein des mairies dans lequel le public peut inscrire toute demande, observation particulière à destination des élus. (Avril 2023)
Un registre de concertation en ligne (Mars 2023)
Programmer des permanences dans les mairies et/ou au siège de la collectivité. (A venir)

Pour tout renseignements, le service est disponible au 03.84.45.88.94 aux heures d’ouverture ou par voie numérique à a.thibert@hautjurasaintclaude.fr

ACCÈS AU REGISTRE DE CONCERTATION NUMERIQUE

Je contribue à l'élaboration du PLUi

Il vous permet d’adresser, par voie numérique, vos observations et propositions au comité de pilotage en charge de l’élaboration du plan.