Projet PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal le 12 octobre 2022. Le PLUi définira la politique d’aménagement du territoire pour une dizaine d’années et inscrira une réglementation de l’urbanisme régissant l’utilisation qui est faite du sol (en dehors des productions agricoles) homogène à l’échelle de l’intercommunalité en prenant en considération les spécificités des territoires. Veuillez retrouver ci-dessous l’ensemble des informations concernant le projet PLUi Haut-Jura Saint-Claude.

ETAT D'AVANCEMENT DU PROJET PLUi

L’élaboration du PLUi suit deux phases distinctes :

Une phase d’élaboration du projet en association avec les personnes publiques et en concertation avec le public. Le conseil communautaire arrêtera un projet de PLUi.
Une phase de consultation du projet en vue de l’approbation d’un document partagé par l’ensemble des acteurs du territoire (consultation pour avis des personnes publiques et enquête public).

PARTICIPEZ AU DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE

La phase d’études et de diagnostic du territoire est lancée !

Le collectif Solucracy a entamé, depuis le jeudi 4 avril, les enquêtes auprès du public des 22 communes du territoire.

La concertation de la population s’exercera tout au long de la phase « d’élaboration » du plan jusqu’au bilan de la concertation avant l’arrêt du projet (article R.153-3 du CU). Par la suite, une enquête publique sera organisée afin de recueillir les avis des habitants sur le projet arrêté du PLUi.

DOSSIER PLUi EN MAIRIE

Toutes les mairies sont équipées d’un dossier "PLUi", dans lequel est reporté toutes les informations et publications relatives à l’élaboration du plan.

REGISTRE DE CONCERTATION PAPIER

Un registre de concertation est ouvert dans chaque mairie et au siège de la Communauté de communes. Vous pouvez y répertorier vos remarques ou demandes relatives aux évolutions de la réglementation vis à vis de votre situation personnelle ou porter une observation ou un projet à la connaissance des communes.

REGISTRE DE CONCERTATION NUMERIQUE

Il vous permet d'adresser, par voie numérique, vos observations et propositions au comité de pilotage en charge de l'élaboration du plan.

Je contribue à l'élaboration du PLUi

DEMANDES DE RENDEZ-VOUS

Un projet de construction ? Un projet d’extension ? Une simple question ? Que ce soit pour présenter un projet, ou échanger sur le devenir du territoire, les élus référents des communes se tiennent à votre écoute lors d’un rendez-vous.

Veuillez contacter le service “PLUi” au 03.39.78.49.49 pour toute demande de rendez-vous concernant le PLUi ou la modification des PLU communaux en vigueur.

PERMANENCES AVEC LES ELUS REFERENTS

Secteur “Ville Centre” : DATE A VENIR
Secteur “Haute Combe & Plateau des Moussières” : DATE A VENIR
Secteur “Viry et Pré Bois de Rogna” : DATE A VENIR
Secteur “Plateau du Lizon et Vallée de Bienne”: DATE A VENIR
Secteur “Vallée du Tacon” : DATE A VENIR

ENQUÊTES SUR LE TERRAIN

Le Collectif Solucracy a été choisi pour accompagner la Communauté de communes sur la concertation du public. L’aménagement et le développement du territoire concerne l’ensemble des hommes et activités qui s’y trouve. Afin de bénéficier de l’intelligence collective et des expertises d’usages des habitants, le collectif sera présent sur le territoire pour réaliser divers enquêtes de terrain pendant la durée de l’élaboration du projet de PLUi.

CARTOGRAPHIE COLLABORATIVE

Identifier les points forts du territoire, ce qui mériterait d’être maintenue, développer, valoriser, protéger et les points faibles, ce qui mériterait d'être améliorer, modifier, transformer…

J'accède à la cartographie collaborative

QUESTIONNAIRE EN LIGNE

Partager vos besoins et avis sur les enjeux à relever du territoire. Le questionnaire en ligne permet de sonder la population sur les besoins et les perspectives de développement du territoire.

Je répond au questionnaire

ATELIERS PARTICIPATIFS

Des ateliers participatifs seront organisés par secteurs géographiques et d’autres outils seront déployés à l'avenir.

Pour tout renseignement, le service est disponible au 03.39.78.49.49 aux heures d’ouverture ou par voie numérique à a.thibert@hautjurasaintclaude.fr

ORGANISATION GEOGRAPHIQUE

Le PLUI doit être construit avec l’implication conjointe des équipes municipales et communautaire afin de répondre à la fois aux préoccupations communales tout en poursuivant l’intérêt du développement communautaire. L’organisation des travaux d’élaboration doit tenir compte de 3 échelles : ensemble du territoire communautaire, les secteurs géographiques, le niveau communal. Les secteurs géographiques ont été définis en prenant en compte les unités ou sous unités paysagères de l’atlas du paysage du Jura 2023.

Ces secteurs permettent l’organisation des ateliers et réunions publiques d’informations

Secteur « Les Haut-Monts et Plateau des Moussières »
5 communes : Lajoux, Septmoncel-les-Molunes, Bellecombes, Les Moussières, La Pesse

Secteur « Viry et Prés bois de Rogna »
5 communes : Vulvoz, Larrivoire, Choux, Rogna, Viry

Secteur « Vallée du Tacon »
4 communes : Les Bouchoux, Coyrière, Coiserette, Villard-Saint-Sauveur

Secteur « Plateau du Lizon et Vallée de la Bienne »
7 communes : Coteaux-du-Lizon, Lavans-lès-Saint-Claude, Chassal-Molinges, Avignon-lès-Saint-Claude, La Rixouse, Leschères, Ravilloles

Secteur « Ville Centre »
1 commune : Saint-Claude

GOUVERNANCE DU PROJET

Depuis le 1er juillet 2021, la Communauté de communes Haut Jura Saint-Claude est compétente en matière de plan local d'urbanisme, sur l’intégralité de son périmètre.

La collectivité entend traduire, à l’échelle des 22 communes, un projet de territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme partagé, prenant en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement (lois, décrets, documents cadres…).

Cette élaboration doit permettre de déterminer les conditions d’aménagement du territoire dans le respect des principes d’un développement durable. Elle s’inscrit également dans un contexte plus global de modernisation du PLU. Le territoire communautaire est bien doté en matière de documents d’urbanisme, comptabilisant 14 plans locaux d’urbanisme et 4 cartes communales.

Le PLUi viendra se substituer, dès son approbation par le conseil communautaire, à l’ensemble de ces documents d’urbanisme en vigueur dans 14 des 22 communes.

Après avoir réuni une conférence des maires le 12 septembre 2022 en application de l’article L.153-8 du code de l’urbanisme, les objectifs et modalités de l’élaboration ont été définis. Les communes sont signataires d’une charte de gouvernance fixant les modalités d’organisation et de collaboration avec les 22 communes membres.

Veuillez retrouvez l’ensemble des objectifs poursuivis au sein de la délibération suivante : Télécharger la délibération