Le Service Public d'Assainissement Non Collectif : SPANC

L'assainissement des eaux usées est primordial pour préserver une ressource en eau de qualité.

 

Depuis le 1er janvier 2011, la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude possède son SPANC : Service Public d'assainissement Non Collectif.

 

Un technicien a été embauché pour mener à bien ce service. Dés lors, un règlement de service et une harmonisation des redevances ont été rédigés et le travail de fond consistant au diagnostic des installations d'assainissement non collectif a débuté. En effet, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) de décembre 2006 impose aux communes d'avoir fini leurs diagnostics avant la fin décembre 2012.

 

Les missions du SPANC :

 

  • Diagnostic des installations d'assainissement non collectif.

 

  • Conseiller les particuliers sur les démarches à suivre pour entreprendre, réhabiliter ou entretenir leur dispositif d'assainissement.

 

  • Contrôler les travaux et les règles de mise en oeuvre des dispositifs neufs ainsi que d'effectuer la surveillance régulière du     fonctionnement des systèmes existants.

  • Mettre en place des groupements de vidanges de manière à réduire les coûts.

 

 

 

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT-CLAUDE

 

13 bis, boulevard de la République

CS 60013

39206 Saint-Claude

Tel. 03.84.45.89.00

Fax. 03.84.45.88.90

Email : contact@hautjurasaintclaude.fr

 

Horaires :

Du lundi au vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h30

 

 

 

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