Le Service Public d'Assainissement Non Collectif : SPANC

L'assainissement des eaux usées est primordial, voire même indispensable sur notre territoire car nos sols karstiques sont en incapacité d'épurer naturellement nos eaux usées. Afin de préserver la qualité de notre ressource en eau (sources, lacs souterrains et rivières), les habitations isolées doivent mettre en place une filière d'assainissement autonome complète (prétraitement et traitement de l'ensemble des eaux usées).

Sur le territoire de la Communauté de communes Haut Jura Saint-Claude, on comptabilise 2000 installations d'assainissement non collectif pour un taux de conformité de l'ordre de 30 %.

Depuis le 1er janvier 2011, la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude possède son SPANC qui a pour missions :

De contrôler le bon fonctionnement par une surveillance régulière des installations existantes.
De conseiller les particuliers sur les démarches à suivre pour entreprendre, réhabiliter ou entretenir leur dispositif d'assainissement.
La gestion des prestations de vidange sur le territoire : programmation de tournées par un prestataire de service unique, de manière à réduire les coûts pour les usagers (information ci-dessous).

Une technicienne est là pour mener à bien ce service :

Virginie LEGRAND

Technicienne SPANC

ComCom Haut-Jura Saint-Claude

13 Bis, Bd de la République 39206 St-Claude Cedex

Ligne directe : 03.84.45.89.06

Standard (message) : 03.84.45.89.00

Mail : spanc@hautjurasaintclaude.fr

MARCHE PUBLIC DE VIDANGE

Un bon entretien des dispositifs d’assainissement non collectif et une bonne utilisation permettent de prolonger leur durée de vie.

La Communauté de Communes Haut Jura Saint-Claude a choisi de proposer un service de vidange des fosses et des micro-stations ouvert à tous les propriétaire ou lacataire d'une installation d'assainissement autonome.

Le recours à ce service n’est pas obligatoire, mais la collectivité a fait ce choix afin de proposer des tarifs attractifs par le biais de regroupements.

Par contre, pour être en conformité avec la loi, cette vidange doit-être obligatoirement réalisée par une entreprise agréée qui garantie que les matières de vidange soient retraitées en station d’épuration.

Depuis le 9 Décembre 2015, la SARP Centre Est ( www.sarp-centreest.fr ) réalise ces vidanges (marché public) pour des coûts avantageux ;

un bon moyen de prolonger la durée de vie de son assainissement tout en protégeant l'environnement.

Pour en bénéficier, il faut absolument retourner la "convention de vidange" ci-dessous, remplie et signée, au service SPANC (par mail ou par courrier).

Les informations importantes à communiquer sont :

Adresse exacte de la vidange
Adresse de facturation (si différente de l’adresse de vidange)
Nom de la personne à contacter pour la prise de rendez-vous avec son numéro de téléphone portable
Le type d’ouvrage à vidanger et son volume, ainsi que les autres actions à effectuer (nettoyage drains, nettoyage bac à graisse…)
Toutes remarques pouvant être utiles au prestataire : route d’accès difficile (prendre petit camion) ou rajout de longueur de tuyau si le camion est obligé de se garer loin des ouvrages à nettoyer (camion déjà équipé de 40 mètres de tuyau),…

Deux prestations sont proposées :

Vidange en tournée (quand le prestataire à au moins 6 installations ou 8 m³ à vidanger)
Vidange en urgence (intervention dans 3 jours).

Dès réception de la convention de vidange et des informations demandées, la demande sera envoyée à l’entreprise SARP Centre Est.

C’est ensuite l’entreprise qui se charge de prendre rendez-vous avec l'usager.

LES CONTRÔLES DU SPANC

Ces missions

La procédure

Les documents et

la redevance associés

VENTE IMMOBILIERE

Diagnostic des installations d'assainissement non collectif

Prendre rendez-vous avec la technicienne SPANC

Tél : 03.84.45.89.06

ou Mail : spanc@hautjurasaintclaude.fr

Informations à communiquer :

Nom et coordonnées du propriétaire du bien en vente
Adresse de l'habitation en vente

300 euros TTC le diagnostic de la filière d'assainissement autonome pour vente
104 euros TTC le diagnostic initial pour vente (Habitation jamais visitée)
Plaquette d'information "Acheteur ou Vendeur d'une maison, ce qu'il faut savoir"

CONCEPTION / REALISATION

d'une filière d'assainissement autonome :

Aider au choix de la filière, à son dimensionnement et son emplacement par rapport à la réglementation.

Contrôler les travaux : application des normes en vigueur, vérification du bon fonctionnement après mise en route, rappel de l'entretien.

Ces contrôles donnent lieu à des documents officiels garantissant la conformité de votre assainissement non collectif.

Dans le cadre :

d'un permis de construire
d'une réhabilitation (spontanée ou par obligation de travaux)

1.) Remplir, signer et retourner la "Fiche de demande d'installation" au SPANC avec les documents suivants :

une copie du devis de l'entrepreneur,
un plan d'implantation de la filière par rapport à l'habitaion
une copie de l'étude de sol si elle est présente.

Selon les informations fournises et la connaissance du terrain, une visite sur place pourra être demandée.

Après traitement de votre demande, le SPANC vous retournera un document vous donnant son avis (favorable ou non favorable, accompagné de prescripions techniques)

Remarque : c'est ce document qu'il faudra joindre à votre Permis de construire.

2.) Au moment des travaux, vous devrez contacter le SPANC, au moins trois jours avant le début des travaux, afin qu'il effectue une visite de terrain avant remblaiement pour valider votre assainissement.

Après visite, le SPANC vous retournera un document validant la conformité des travaux et reprenant le plan de l'installation, ainsi que son entretien.

250 euros TTC le "Pack Conception/Réalisation"(payable dès la conception)

Assainissement Non Collectif "Guide d'information de l'usagers"

LE CONTRÔLE DE BON FONCTIONNEMENT

Il permet de vérifier le bon entretien des installations d'assainissement et de donner des conseils techniques sur leur utilisation afin de prolonger leur durée de vie.

La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude a fixé la périodicité de ces contrôles à 7 ans.

Pour une meilleure équitée du service, la Communauté de Communes Haut Jura Saint-Claude réalise ces contrôles commune par commune.

Quand votre commune sera concernée par ces contrôles, le SPANC prendra rendez-vous avec vous, selon vos disponibilité pour une visite de l'installation.

Cette visite donnera lieu à un rapport qui pourra servir comme diagnostic pour vente immobilière pendant 3 ans.