Le Service Public d'Assainissement Non Collectif : SPANC
L'assainissement des eaux usées est primordial pour préserver une ressource en eau de qualité.
Depuis le 1er janvier 2011, la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude possède son SPANC : Service Public d'assainissement Non Collectif.
Un technicien a été embauché pour mener à bien ce service. Dés lors, un règlement de service et une harmonisation des redevances ont été rédigés et le travail de fond consistant au diagnostic des installations d'assainissement non collectif a débuté. En effet, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) de décembre 2006 impose aux communes d'avoir fini leurs diagnostics avant la fin décembre 2012.
Les missions du SPANC :
- Diagnostic des installations d'assainissement non collectif.
- Conseiller les particuliers sur les démarches à suivre pour entreprendre, réhabiliter ou entretenir leur dispositif d'assainissement.
- Contrôler les travaux et les règles de mise en oeuvre des dispositifs neufs ainsi que d'effectuer la surveillance régulière du fonctionnement des systèmes existants.
- Mettre en place des groupements de vidanges de manière à réduire les coûts.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT-CLAUDE
13 bis, boulevard de la République
CS 60013
39206 Saint-Claude
Tel. 03.84.45.89.00
Fax. 03.84.45.88.90
Email : contact@hautjurasaintclaude.fr
Horaires :
Du lundi au vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h30
