L'assainissement des eaux usées est primordial, voire même indispensable sur notre territoire car nos sols karstiques sont en incapacité d'épurer naturellement nos eaux usées. Afin de préserver la qualité de notre ressource en eau (sources, lacs souterrains et rivières), les habitations isolées doivent mettre en place une filière d'assainissement autonome complète (prétraitement et traitement de l'ensemble des eaux usées).
Sur le territoire de la Communauté de communes Haut Jura Saint-Claude, on comptabilise 2000 installations d'assainissement non collectif pour un taux de conformité de l'ordre de 30 %.
Depuis le 1er janvier 2011, la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude possède son SPANC qui a pour missions :
Une technicienne est là pour mener à bien ce service :
Virginie LEGRAND
Technicienne SPANC
ComCom Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis, Bd de la République 39206 St-Claude Cedex
Ligne directe : 03.84.45.89.06
Standard (message) : 03.84.45.89.00
Mail : spanc@hautjurasaintclaude.fr
MARCHE PUBLIC DE VIDANGE Un bon moyen de prolonger la durée de vie de son assainissement tout en protégeant l'environnement |
Dès réception de la convention de vidange et des informations demandées, la demande sera envoyée à l’entreprise SARP Centre Est.
C’est ensuite l’entreprise qui se charge de prendre rendez-vous avec l'usager.
MONTANT DES PRESTATIONS DE VIDANGE DU MARCHE PUBLIC
AUTRES VIDANGEURS DU TERRITOIRE
LES CONTRÔLES DU SPANC |
Ces missions | La procédure |
Les documents et la redevance associés
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VENTE IMMOBILIERE
Diagnostic des installations d'assainissement non collectif |
Prendre rendez-vous avec la technicienne SPANC Tél : 03.84.45.89.06 ou Mail : spanc@hautjurasaintclaude.fr Informations à communiquer :
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CONCEPTION / REALISATION d'une filière d'assainissement autonome :
Ces contrôles donnent lieu à des documents officiels garantissant la conformité de votre assainissement non collectif. |
Dans le cadre :
1.) Remplir, signer et retourner la "Fiche de demande d'installation" au SPANC avec les documents suivants :
Selon les informations fournises et la connaissance du terrain, une visite sur place pourra être demandée. Après traitement de votre demande, le SPANC vous retournera un document vous donnant son avis (favorable ou non favorable, accompagné de prescripions techniques) Remarque : c'est ce document qu'il faudra joindre à votre Permis de construire.
2.) Au moment des travaux, vous devrez contacter le SPANC, au moins trois jours avant le début des travaux, afin qu'il effectue une visite de terrain avant remblaiement pour valider votre assainissement. Après visite, le SPANC vous retournera un document validant la conformité des travaux et reprenant le plan de l'installation, ainsi que son entretien.
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LE CONTRÔLE DE BON FONCTIONNEMENT
Il permet de vérifier le bon entretien des installations d'assainissement et de donner des conseils techniques sur leur utilisation afin de prolonger leur durée de vie. La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude a fixé la périodicité de ces contrôles à 7 ans. |
Pour une meilleure équitée du service, la Communauté de Communes Haut Jura Saint-Claude réalise ces contrôles commune par commune. Quand votre commune sera concernée par ces contrôles, le SPANC prendra rendez-vous avec vous, selon vos disponibilité pour une visite de l'installation. Cette visite donnera lieu à un rapport qui pourra servir comme diagnostic pour vente immobilière pendant 3 ans. |
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TARIFS DES REDEVANCES SPANC 2021
REGLEMENT SPANC (modifié en Janvier 2018)
Liste ENTREPRENEURS Assainissement Non Collectif
BUREAUX D'ETUDE D'ANC DU TERRITOIRE
Informations techniques sur les différentes filières agréées :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT-CLAUDE
13 bis, Boulevard de la République
CS 60013
39206 Saint-Claude
Tel. 03.84.45.89.00
Fax. 03.84.45.88.90
Email : contact@hautjurasaintclaude.fr
Horaires :
Du lundi au vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h30