SPANCLe Service Public d'Assainissement Non Collectif

Rubriques : 

1 - Qu'est ce que le Spanc ?

2 - Marché public de vidange

3 - Les controles du Spanc

4 - Les filières agréées

5 - Foire aux questions

Essentielle à notre survie, l’eau fait partie de notre environnement naturel : elle constitue 65% de notre corps et recouvre 70% de la planète.
Avec le changement climatique, les périodes de sécheresse sont de plus en plus longues et de plus en plus marquées. Les précipitations se concentrent durant l’automne et l’hiver et laissent de grandes périodes où les sols sont asséchés. Le changement climatique a également un impact important sur la concentration de la pollution dans l’eau.
Depuis 1950, le volume d’eau douce disponible dans le monde se raréfie : il passe de 17 000 m3 par habitant en à 5100 m3 en 2020.
Les ressources en eau liquide réduisent, mais pas notre consommation : en moyenne, nous consommons chaque jour 150 litres d’eau potable par personne.

Garantir une eau de bonne qualité et préserver cette ressource, c’est le rôle du service d’assainissement non collectif. Les contrôles effectués par le SPANC n’ont qu’un but : rejeter des eaux propres et saines dans la nature.
Les installations d’assainissement non collectif traitent l’ensemble des eaux usées d’une habitation, qui comprennent les eaux vannes (eaux des toilettes) et les eaux grises (douche, lave-vaisselle, machine à laver…). Ces eaux peuvent contenir des micro-organismes pathogènes et des matières polluantes. Elles peuvent donc être la cause de nuisances environnementales et de risques sanitaires importants.

L'assainissement des eaux usées est primordial, voire même indispensable sur notre territoire car nos sols karstiques sont en incapacité d'épurer naturellement nos eaux usées. Afin de préserver la qualité de notre ressource en eau (sources, lacs souterrains et rivières), les habitations isolées doivent mettre en place une filière d'assainissement autonome complète (prétraitement et traitement de l'ensemble des eaux usées).

Sur le territoire de la Communauté de communes Haut Jura Saint-Claude, on comptabilise 2000 installations d'assainissement non collectif pour un taux de conformité de l'ordre de 30 %.

Depuis le 1er janvier 2011, la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude possède son SPANC qui a pour missions :

• De contrôler le bon fonctionnement par une surveillance régulière des installations existantes.
• De conseiller les particuliers sur les démarches à suivre pour entreprendre, réhabiliter ou entretenir leur dispositif d'assainissement
• La gestion des prestations de vidange sur le territoire : programmation de tournées par un prestataire de service unique, de manière à réduire les coûts pour les usagers (information ci-dessous).

Une technicienne est là pour mener à bien ce service :

Pour en bénéficier : 

• Adresse exacte de la vidange
• Adresse de facturation (si différente de l’adresse de vidange)
• Nom de la personne à contacter pour la prise de rendez-vous avec son numéro de téléphone portable
  
• Le type d’ouvrage à vidanger et son volume, ainsi que les autres actions à effectuer (nettoyage drains, nettoyage bac à graisse…)
• Toutes remarques pouvant être utiles au prestataire : route d’accès difficile (prendre petit camion) ou rajout de longueur de tuyau si le camion est obligé de se garer loin des ouvrages à nettoyer (camion déjà équipé de 40 mètres de tuyau),…  

• Vidange en tournée (quand le prestataire à au moins 6 installations ou 8 m³ à vidanger)
• Vidange en urgence (intervention dans 3 jours). 

Dès réception de la convention de vidange et des informations demandées, la demande sera envoyée à l’entreprise SARP Centre Est. C’est ensuite l’entreprise qui se charge de prendre rendez-vous avec l'usager.  

CONVENTION DE VIDANGE  MONTANT DES PRESTATIONS DE VIDANGE DU MARCHE PUBLIC   RAPPEL ENTRETIEN

AUTRES VIDANGEURS DU TERRITOIRE

Le coût des contrôles du SPANC peut faire l’objet d’incompréhension de la part des usagers, mais il faut comprendre qu’ils sont indispensables et régis par la loi française. La loi sur l’eau de décembre 2006 impose que les installations soient contrôlées par les SPANC, afin de voir si elles sont aux normes mais surtout de vérifier qu’il n’y ait pas de risques sanitaires ou environnementaux.

Le financement du SPANC est assuré par la redevance d’assainissement que paient les usagers. Il ne s’agit ni d’un impôt, ni d’une taxe mais d’une contribution au service rendu.
Les contrôles assurés par le SPANC sur les systèmes d’assainissements non-collectifs, obligatoires tous les 7 ans, reviennent à 110€. Sur 7 ans, cela fait donc 16€ par an.
Les budgets d’eau et d’assainissement sont tous des budgets particuliers.
Le budget SPANC doit être l’équilibre entre les recettes (contrôles réalisés) et les dépenses (charges de personnel) et ne peuvent être abondé par le budget général de l’intercommunalité.
Le SPANC doit répertorier toutes les installations, protéger les ressources d’eau potable, les zones de baignade et aider à la réduction des pollutions diffuses ; il est également indispensable lors des ventes immobilières ou des dépôts de permis de construire.
Seules les redevances des usagers d’assainissement autonome alimentent le budget du service et cela, sans aucune subvention.

TARIFS DES REDEVANCES SPANC 2021   REGLEMENT SPANC (Délibération en Bureau communautaire du 14/12/2022)  

Liste ENTREPRENEURS Assainissement Non Collectif  BUREAUX D'ETUDE D'ANC DU TERRITOIRE

• Les filtres compacts : Plus d'informations
• Les filtres plantés : Plus d'informations
• Les micro-stations à cultures libres : Plus d'informations
• Les micro-stations à cultures fixées : Plus d'informations
• Tableau comparatif des dispositifs agréés : Plus d'informations

Un regard général sur le SPANC...

ATTENTION : Pensez à toujours remettre en eau claire votre fosse ou micro-station après la vidange.

- Quel est le délai imparti pour procéder à la réhabilitation de mon installation d’assainissement non collectif défectueuse ?
La loi Grenelle de 2010 impose la remise aux normes d’un système d’assainissement non collectif sous 4 ans après le contrôle de celui-ci met en évidence un risque sanitaire ou environnemental. Cependant, un délai inférieur à 4 ans peut être fixé si le risque sanitaire ou environnemental est trop élevé. 

- Combien coûte une installation ?
Le coût d’une installation dépend de plusieurs facteurs. Il est plus ou moins important s’il faut faire réaliser une étude de sol, varie en fonction de la filière choisie, des subventions que l’on peut obtenir… Il peut s’élever de 6000€ à plus de 15 000€; à quoi il faut rajouter à terme, les vidanges, l’entretien, les éventuelles réparations et les différentes redevances du SPANC.
C’est pourquoi il est utile de pouvoir être conseillé par le SPANC sur les différentes solutions qui existent (consommation d’énergie électrique pour certains systèmes, fréquence de contrôle et de vidanges…).

- Quel est le rôle de l’Eco-prêt à taux zéro ? Qui peut en bénéficier ?
L’Eco-prêt à taux zéro finance les travaux de rénovation énergétique des logements.
Il finance des travaux permettant la réhabilitation des systèmes d’ANC (les habitations neuves ne sont pas éligibles) par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
- Ce prêt concerne les propriétaires occupant, ou les propriétaires louant ou s'engageant à louer leur logement.
- Les copropriétaires (et non le syndicat de copropriétaires) occupant ou bailleur, pour financer la quote-part (part que chacun doit payer ou recevoir dans la répartition d'une somme de travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives).

- Quel est le montant de l’Eco-prêt à taux zéro spécifique ANC? Que finance-t-il?
Le montant de l’Eco-Pret est plafonné à 10 000€.

Il permet de financer :
• la fourniture et la pose des installations ne consommant pas d’énergie
• les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude...)
• les frais d’assurance
• les travaux induits indissociables (les éventuels travaux de terrassement nécessaire à l’exécution des travaux, les éventuels travaux d’adaptation des réseaux extérieurs d’évacuation des eaux usées brutes, les éventuels travaux de remise en état suite à la dégradation due aux travaux, les éventuelles modification ou installation de systèmes de ventilation statique extérieure permettant d’assurer l’aération des dispositifs de l’installation)

- Quelle est la différence entre une fosse septique et une fosse « toutes eaux » ?
Une fosse septique n’est réservé qu’au pré-traitement des eaux vannes, alors qu’une fosse toutes eaux permet de traiter l’ensemble des eaux usées, qui comprend également les eaux grises (machine à laver, douche, lave-vaisselle…) et est composée d'un coude plongeant en entrée et d'un préfiltre intégré en sortie.

- J’ai acheté une maison qui n’a pas d’installation conforme et suis obligé de faire faire des travaux dans un délai d’un an. Suis-je tenu de réaliser ces travaux, qui ont un coût considérable ?
En cas de vente, le vendeur se doit de fournir un document certifiant qu’un contrôle a été réalisé par le SPANC et datant de moins de 3 ans. Ce document est à remettre à l’acquéreur de l’habitation avant la signature de l’acte de vente. Si la filière d'assainissement est "Non-Conforme", l'acheteur du bien aura 1 an pour remettre aux normes la filière d'assainissement non collectif. Il convient alors d'estimer le cout de cette remise aux normes (devis auprès d'entrepreneurs) et négocier d'autant le prix de vente de l'habitation.

- En cas de vente de mon habitation, suis-je obligé de faire réaliser un diagnostic sur ma filière d’assainissement ?
Oui, un document de contrôle des installations d’assainissement non collectif doit être remis à l’acquéreur du bien immobilier lors de la signature du compromis de vente. Un rapport de contrôle a une validité de 3 ans.

- Pourquoi le CBF est-il obligatoire ? Quel est son rôle ?

- Qui réalise les CBF ? Combien de temps dure le rendez-vous ?

- A quelle fréquence les systèmes d’assainissement non collectifs doivent-ils faire l’objet d’un contrôle de bon fonctionnement?

- Un système d’assainissement non collectif non contrôlé peut-il nuire à l’environnement ?

- Pourquoi le prix d’un CBF est-il fixé à 110€ ?

- Pourquoi doit-on payer une charge de 50€ si nous ne sommes pas présents à notre domicile ?