Aides économiques

DISPOSITIF D'AIDES FINANCIERES AUX COMMERCES DU TERRITOIRE

Afin de favoriser l’installation de nouveaux porteurs projets et de réduire la vacance commerciale, la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude lance un nouveau dispositif d’aides pour revitaliser les centres-villes, centres-bourgs, centres des villages du territoire.

A qui s’adresse le dispositif ?

Le dispositif s’adresse aux commerçants titulaires d’un bail et aux propriétaires de locaux avec vitrine.

Le dispositif comprend deux volets :

Une aide financière sur les investissements des commerçants qui développent ou créent leur point de vente
Une aide financière aux propriétaires de cellules commerciales vacantes pour les inciter à réhabiliter leur bien.

Pour quel projet ?

L’aide financière sera allouée pour les actions suivantes :

Travaux d’accessibilité des personnes à mobilités réduites
Travaux de mises aux normes électriques
Investissements de rénovation extérieure des vitrines (façade, matériel d’éclairage, enseigne…) afin d’harmoniser et d’embellir les rues commerçantes.
Travaux d’économie d’énergie et de développement durable (isolation, éclairage, menuiseries performantes, chauffage…)
Travaux d’aménagement intérieur (murs, cloison, sol, plafond) hors finitions.

Quel montant d’aide ?

La subvention est de 25 % du montant total hors taxe des travaux. L’aide est plafonnée à 10 000 € et conditionnée à un montant minimal de travaux de 5 000 € HT. La Communauté de Communes et la commune participent ensemble à cette subvention.

Quelle démarche à suivre ?

Un règlement d’intervention précise les modalités d’octrois de la subvention.

La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, qui instruit les dossiers, avant le démarrage des travaux. Les dossiers retenus sont ensuite validés par les communes et l’intercommunalité. Après accord, le bénéficiaire a 1 an pour réaliser les travaux.

Pour vous renseigner et retirer le dossier de demande de subvention contactez le secrétariat.

Télécharger le règlement d'intervention