Molinges

Plan Local d’Urbanisme de Molinges :

Le 28 janvier 2016 le conseil municipal de Molinges retenait le bureau d’études SOLIHA pour l’accompagner dans sa procédure de transformation de son Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme. De POS à PLU, il aura fallu près de deux années de travail pour que le conseil municipal puisse arrêter le projet de PLU le 26 Janvier 2018.

Après avoir consulté les différents services prescripteurs et les personnes publiques associées, qui doivent nécessairement donner un avis sur le PLU communal, nous rentrons aujourd’hui dans la phase d’enquête publique. Cette enquête publique sera conduite par Monsieur Jean CARRON, commissaire enquêteur nommé par le Tribunal Administratif de Besançon.

Elle se déroulera du 22 Octobre 2018 au 23 Novembre 2018.

Monsieur Jean CARRON  assurera des permanences en Mairie de Molinges les :

Mardi 23 octobre 2018 de 16h00 à 18h00

Mardi 30 octobre 2018 de 9h00 à 11h00

Vendredi 9 Novembre 2018 de 14h30 à 16h30

Vendredi 16 Novembre 2018 de 16h00 à 18h00

Vendredi 23 Novembre 2018 de 14h30 à 16h30

Les documents sont consultables en Mairie aux heures d’ouverture habituelles et sur http://www.hautjurasaintclaude.fr/no/les-communes/molinges.html

   CR - Clotûre de la concertation et arrêt du projet de PLU

1. Rapport de présentation
2. PADD
3. Orientations d'aménagement et de programmation
4. Règlement
5. Plan de zonage au 1/2500
6. Plan de zonage au 1/1000
7. Recueil des servitudes et bois et forêts soumis au régime forestier
8. Plan des servitudes et( des bois et forêts soumis au régime forestier 1/2500
9. Boisement réglementés
10. Plan des réseaux AEP/EU
11. Zonage d'assainissement

Vous pouvez faire vos remarques et observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit en Mairie de Molinges à l’attention du commissaire enquêteur. Vous pouvez également communiquer ses observations par voie électronique via l’adresse électronique suivante : mairie.molinges@wanadoo.fr

Toutes les remarques ou observations seront transmises au commissaire enquêteur et annexées au registre d’enquête. Dans l’attente de vos remarques et restant à votre disposition.

Jean-François DEMARCHI, Maire de Molinges