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Agenda / Actualités

Centre Nautique du Martinet - Participation citoyenne

Du 22 mai au 22 juin 2024, vous pouvez prendre part au projet de restructuration du centre nautique du Martinet. 

 

Durant cette période, le dossier de concertation réglementaire est à votre disposition, en ligne, en Mairie de Villard Saint-Sauveur ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude. Les intéressés peuvent faire part de leurs observations ou propositions via le registre dématérialisé mis à disposition du public jusqu'au 22 juin 2024.  

 

Conformément au code de l'environnement, le public est informé que la demande de permis de construire PC 039 56024 H0001, déposée par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, le 27 février 2024, fait l'objet d'une procédure de participation du public par voie électronique du 22 mai au 22 juin 2024.

 

La demande de permis de construire susvisée, a été soumise à étude d'impact. Le dossier mis à la consultation comprend :

- le dossier de demande de permis de construire,

- les avis émis sur cette demande,

- l'étude d'impact,

- l'avis de l'autorité environnementale,

- le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis,

- l'arrêté du Maire donnant les renseignements et les conditions de cette mise à disposition.

 

Pendant toute la durée de la procédure, la consultation du dossier de demande de permis de construire pourra s'effectuer:

- sur le registre dématérialisé www.registre-dematerialise.fr

- sous format papier

  •  A la mairie de VILLARD-SAINT-SAUVEUR, aux horaires d'ouvertures, Rte du Lotissement.
  •  Au siège de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, aux horaires d'ouvertures, 13 bis Boulevard de la République, 39200 SAINT-CLAUDE
  •  Au service Urbanisme/Application du Droit des Sols, aux horaires d'ouvertures, 3 rue Mercière, 39200 SAINT-CLAUDE

 

Les intéressés pourront faire part de leurs observations ou propositions, via le registre dématérialisé mis à disposition du public jusqu'au 22 juin 2024. 

 

A l'issue de la présente procédure de participation du public et du délai d'instruction de la demande de permis de construire, le maire de VILLARD-SAINT-SAUVEUR statuera sur ladite demande. 

 

Toute information complémentaire peut être demandée auprès de la mairie de VILLARD-SAINT-SAUVEUR par téléphone au 03 84 45 11 86 ou par mail à l'adresse mairie.villard.stsauveur@wanadoo.fr

 

Au plus tard à la date de publication de la décision du maire de VILLARD-SAINT-SAUVEUR et pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public, sera rendue public, sur le site internet : www.villard-saint-sauveur.fr

 

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Centre Nautique du Martinet - Participation citoyenne

 

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT-CLAUDE

 

13 bis, Boulevard de la République

39200 Saint-Claude

 

Tel. 03.84.45.89.00

Email : contact@hautjurasaintclaude.fr

 

Horaires :

Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30

 

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