Communauté de Communes
Haut-Jura Saint-Claude

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39206 Saint-Claude
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Le SPANC

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif

 

L'assainissement des eaux usées est primordial pour préserver une ressource en eau de qualité.

 

 

Depuis le 1er janvier 2011, la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude possède son SPANC : Service Public d'assainissement Non Collectif.

Un technicien a été embauché pour mener à bien ce service. Dés lors, un règlement de service et une harmonisation des redevances ont été rédigés et le travail de fond consistant au diagnostic des installations d'assainissement non collectif a débuté. En effet, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) de décembre 2006 impose aux communes d'avoir fini leurs diagnostics avant la fin décembre 2012.

 

Les missions du SPANC :

 

 - Diagnostic des installations d'assainissement non collectif.

 - Conseiller les particuliers sur les démarches à suivre pour entreprendre, réhabiliter ou entretenir leur dispositif d'assainissement.

 - Contrôler les travaux et les règles de mise en oeuvre des dispositifs neufs ainsi que d'effectuer la surveillance régulière du fonctionnement des systèmes existants.

 - Mettre en place des groupements de vidanges de manière à réduire les coûts.

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